Conditions d'utilisations

Voici les Conditions d’utilisation de cubart.fr.

Nous sommes ravis de vous compter parmi nous. Merci d’avoir choisi d’utiliser nos services.

Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s’appliquent à chaque visiteur de notre site Web et à chaque utilisateur de nos services. Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la nôtre, pour pouvoir fournir nos services d’une manière satisfaisante pour chacun. Cubart propose une large gamme de services et fonctionnalités et certaines de ces conditions peuvent ne pas concerner les services particuliers que vous utilisez.

Nous comprenons que leur lecture peut être fastidieuse, mais nous avons fait en sorte que le document soit clair et facile à lire. Si vous avez des suggestions sur la façon dont nous pouvons améliorer cette page, nous vous invitons à nous contacter à support@cubart.fr.

1. Introduction
1.1. Notre objectif :
Nos services offrent aux utilisateurs la possibilité de créer une présence en ligne attrayante et vraiment fonctionnelle, de gérer et promouvoir leurs activités, des contenus et des idées et de tirer un véritable plaisir à faire cela – sans être un programmeur de génie ou un as du design. Comme détaillé par la suite, nous proposons à nos utilisateurs de nombreux outils et fonctionnalités pour créer, publier et exploiter de superbes sites, plateformes de commerce en ligne, newsletters, galeries, lecteurs multimédias, applications mobiles et autres applications, outils et services en ligne ou mobiles. Les sites web et plateformes en ligne ou mobiles créés par les Utilisateurs sont collectivement désignés ici comme « Plateformes d’Utilisateurs ».

1.2. Accord juridique :
Ces conditions d’utilisation cubart.fr (« Conditions d’utilisation »), avec d’autres modalités complémentaires qui s’appliquent à certains de nos services et fonctionnalités telles que présentées sur le(s) site(s) de cubart.fr (« Site Cubart », et collectivement – les « Conditions Cubart »), établissent la totalité des termes et conditions s’appliquant à tout visiteur ou utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») du site Cubart et/ou de tout autre service, application et fonctionnalités que nous proposons dans ce cadre, sauf mention contraire express (tous les services proposés par le biais de Site Web de Cubart ou les App Cubart, collectivement – les « Services Cubart » ou les « Services »).

Les conditions Cubart constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre cubart.fr Ltd., ses sociétés affiliées et ses filiales dans le monde entier (« Cubart » ou « nous ») et vous relativement à l’utilisation de tout Service Cubart – nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Vous pouvez visiter et/ou utiliser les Services Cubart uniquement si vous acceptez sans réserve les conditions Cubart et, en utilisant et/ou en vous inscrivant à l’un des Services Cubart, vous manifestez votre consentement éclairé à ces Conditions d’utilisation et à toute autre Condition Cubart s’appliquant à votre utilisation de tout Service Cubart. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n’acceptez pas les Conditions Cubart, vous devez immédiatement quitter le site Cubart et éviter ou cesser d’utiliser les Services Cubart.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité.

1.3. Compte d’utilisateur :
Afin d’utiliser et d’accéder à certaines sections et fonctionnalités des Services Cubart, vous devez d’abord vous inscrire et créer un compte auprès de Cubart (« Compte d’Utilisateur »).

Si un tiers accède à votre Compte d’Utilisateur et/ou aux paramètres de votre Plateforme d’Utilisateur, cette personne sera en mesure d’accomplir tout ce que vous pouvez effectuer (sauf mention contraire dans les Services Cubart), de modifier votre Plateforme et votre Compte d’Utilisateur et d’accepter toute condition légale en découlant, d’effectuer des déclarations et de fournir des garanties, entre autres et toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.

Par conséquent, nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants de Compte d’Utilisateur, et d’en permettre l’accès uniquement aux personnes de confiance, car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre Compte d’Utilisateur et/ou vos Plateformes d’Utilisateur (y compris l’ensemble des déclarations, garanties et accords qui s’y rapportent), que vous les ayez ou non autorisées expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.

Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte d’Utilisateur et lorsque vous utilisez les Services Cubart. Nous vous recommandons vivement de fournir vos propres coordonnées (ou celles de votre société) ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide, car nous pouvons être amenés à les utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du Compte d’Utilisateur et/ou du Contenu d’Utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous nous soumettez.

En cas de litige relatif à la propriété d’un Compte d’Utilisateur, nous nous réservons le droit de déterminer la propriété du Compte d’Utilisateur sur la base de notre jugement éclairé, que nous ayons diligenté une enquête indépendante ou non. Toutefois, si nous ne pouvions procéder à cette détermination (comme estimé à notre entière discrétion), nous nous réservons le droit de nous éviter de le faire et/ou de suspendre un Compte d’Utilisateur jusqu’à ce que les parties soient parvenues à la résolution du litige relatif à cette propriété, sans que nous ayons de responsabilité envers vous ou toute autre partie. Nous pouvons vous demander des documents (par ex. une carte d’identité nationale ou une attestation professionnelle) qui pourraient nous permettre de déterminer la propriété.

Entre autres, nous pouvons prendre en compte les principes énoncés ci-dessous.

Cubart considérera que le propriétaire d’un Compte d’Utilisateur, d’une Plateforme d’Utilisateur et/ou d’un Contenu d’Utilisateur créé et/ou chargé sur les Services Cubart, est la personne ou l’entité qui a accès à l’adresse e-mail figurant dans les dossiers de Cubart relativement au Compte d’Utilisateur depuis lequel ladite Plateforme ou ledit Contenu d’Utilisateur a été créé.

Si des Services payants (tels que définis dans l’article 5 ci-dessous) ont été achetés via un Compte d’Utilisateur, Cubart considérera le propriétaire de ce Compte d’Utilisateur et/ou de tout(e) Plateforme d’Utilisateur et/ou Contenu d’Utilisateur correspondant créé(e) depuis celui-ci, comme étant la personne ou l’entité dont les coordonnées de facturation ont été utilisées pour acquérir lesdits Services payants (« Informations de Facturation »). Nonobstant ce qui précède, si une Plateforme d’Utilisateur a été connectée à un nom de domaine externe (importé ou acheté dans le cadre de certains Services payants, comme défini ci-dessous), et que les informations d’enregistrement dudit domaine sont accessibles publiquement via la base de données WHOIS accessible sur le site www.whois.net, ou sur la base de données de Cubart, Cubart considérera la personne ou entité mentionnée en tant que souscripteur de cette Plateforme d’Utilisateur comme étant le propriétaire dudit domaine. Dans l’éventualité où une personne et une entité sont toutes deux inscrites en tant que souscriptrices ou entité souscriptrice de ce domaine, Cubart considérera l’entité en tant que propriétaire effectif du domaine, et donc pour Cubart, l’entité sera propriétaire de la Plateforme d’Utilisateur connectée audit domaine. Dans l’éventualité où les Informations de Facturation indiquent une personne comme étant le propriétaire de la Plateforme d’Utilisateur et que l’enregistrement de domaine mentionne un propriétaire différent, Cubart peut considérer la personne mentionnée dans enregistrement comme propriétaire du domaine connecté au Compte Cubart, comme étant le propriétaire de la Plateforme d’Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, Cubart dispose du droit de déterminer la propriété d’un Contenu d’Utilisateur et/ou d’une Plateforme d’Utilisateur selon son choix, y compris d’ignorer les indications définies ci-dessus, dans le cas où Cubart estime, à sa seule appréciation, que la situation justifie cette détermination, le tout établi sur la situation factuelle telle que déterminée par Cubart.

2. Vos obligations
2.1. Vous déclarez et garantissez que :
vous êtes âgé de treize (13) ans au moins, ou de seize (16) ans si vous êtes résident d’un pays de l’Union Européenne (EU), ou avez atteint la majorité civile dans votre juridiction, et possédez la capacité légale, le droit et la liberté de souscrire aux Conditions Cubart et de conclure un accord contraignant pour vous-même ou au nom de la personne ou de l’entité qui se retrouvera régie par les Conditions Cubart par votre intermédiaire ;

vous n’êtes pas un résident (ou n’utiliserez pas les services Cubart dans) d’un pays placé sous embargo par le gouvernement américain s’agissant de l’utilisation des services Cubart, et votre nom ne figure pas dans « U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals », ou ne faites l’objet de toute autre réglementation de sanctions commerciales applicable ;

votre pays de résidence et/ou le pays d’immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l’adresse de facturation que vous nous fournissez ;

vous comprenez que Cubart ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s’agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation ou à vos Utilisateurs Finaux, ou de votre conformité avec celles-ci ;

Et plus spécifiquement concernant vos Contenus d’Utilisateur :

Vous confirmez détenir tout droit dans et sur tout contenu mis en ligne ou fourni par vous, ou importé, copié ou mis en ligne par les Services Cubart pour vous, sur votre Plateforme d’Utilisateur (« Contenu d’Utilisateur »), incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police de caractères, logo, code, illustration, composition, œuvre, interface, nom d’utilisateur, informations fournies par vous dans le but de créer un sous-domaine, texte, œuvre littéraire et tout autre document (« Contenu »), ou d’autre façon disposez (et continuerez de disposer) des pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité sur le Contenu d’Utilisateur, comme nécessaire à l’accès légal, importation, copie, utilisation, publication, transfert ou attribution de licence de ce Contenu d’Utilisateur, par vous et nous ou n’importe laquelle de nos filiales ;

vous détenez (et maintiendrez) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorités pour autoriser l’accès de tout site, page Internet et/ou autre service en ligne aux Services Cubart afin d’importer, copier, afficher, mettre en ligne, transmettre et/ou autrement utiliser, votre Contenu d’Utilisateur.

le Contenu d’Utilisateur est (et continuera d’être) vrai, actuel, précis, n’enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon illégal pour vous à mettre en ligne, importer, copier, posséder, poster, transmettre, afficher, ou autrement utiliser, dans le pays où résident vous, vos visiteurs et utilisateurs de Plateforme Utilisateur (« Utilisateurs Finaux ») ou pour Cubart ou les Utilisateurs Finaux d’y accéder, de l’importer, copier, mettre en ligne, utiliser ou procéder en relation avec les Services Cubart ;

vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s’agissant de l’affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l’image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du Contenu d’Utilisateur, et vous vous engagez à respecter la législation s’y rapportant.

2.2. Vous vous engagez à et acceptez de
vous conformer pleinement à toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des Services Cubart (ainsi que toute interaction ou transaction connexe), y compris la législation s’appliquant spécifiquement à vous ou à vos Utilisateurs finaux dans chacun de vos emplacements géographiques ;

tre seul responsable s’agissant des utilisations des Services Cubart intervenant via votre Compte d’Utilisateur et/ou vos Plateformes d’Utilisateur, et de tous vos Contenus d’Utilisateur (y compris concernant les conséquences de l’accès, de l’importation, de la mise en ligne, de la copie, de l’utilisation ou de la publication de tels Contenus d’Utilisateur dans ou en relation avec les Services Cubart) ;

enregistrer et sauvegarder de manière régulière et indépendante vos Contenus d’Utilisateur et les informations que vous traitez dans le cadre de votre Plateforme d’Utilisateur, y compris, s’agissant des Utilisateurs Finaux, les Produits d’Utilisateurs et toute application et/ou tout Service tiers que vous utilisez ;

recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de Cubart ou de ses partenaires, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des messages textes). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;

permettre à Cubart d’utiliser de manière perpétuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version de votre Plateforme d’Utilisateur (ou toute partie de celle-ci) aux fins d’activités promotionnelles ou de marketing de Cubart, en ligne et/ou hors ligne, et de la modifier dans des limites raisonnables au regard des fins visées, et renoncer à toute réclamation contre Cubart ou toute personne agissant en son nom concernant les droits moraux, les droits d’auteur ou tout autre droit, passé, présent ou futur, dans le monde entier, que vous pourriez détenir dans ou en rapport avec votre Plateforme d’Utilisateur, s’agissant de telles utilisations présentant un caractère autorisé et limité ;

considérer comme étant à la seule discrétion de Cubart les moyens, la manière, et la méthode de prestation des Services Cubart, y compris ceux concernant l’hébergement, la transmission, la publication et/ou l’affichage de toute plateforme et/ou Contenu d’Utilisateur (y compris l’inclusion et la présentation de toute publicité ou tout autre contenu promotionnel dans ce cadre).

Cubart a le droit de proposer les Services Cubart sous des offres tarifaires distinctes et d’imposer différentes restrictions telles que relatives à la mise en ligne, stockage, téléchargement et l’utilisation des Services Cubart dans chaque offre tarifaire, y compris mais sans s’y limiter, des restrictions de trafic réseau et bande passante, de taille et/ou de longueur de Contenu, de qualité et/ou de format de Contenu, de sources du Contenu, de volume de temps de téléchargement, de nombre d’inscrits à votre Contenu, etc.

2.3. Vous vous engagez à et acceptez de ne pas :
copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, rétroconcevoir, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Site Cubart, les Services Cubart (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu proposé par Cubart ou des ervices tiers pour l’utilisation et l’affichage dans les Plateformes d’Utilisateur (« Contenu Sous Licence ») et/ou toute partie de ceux-ci, ou afficher, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui précède sans l’autorisation préalable écrite et spécifique de Cubart et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu des Conditions Cubart ;

envoyer, transmettre ou afficher tout Contenu d’Utilisateur, ou utiliser un Contenu Sous Licence dans un contexte pouvant être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant à commettre un acte illicite ou préjudiciable, ou qui enfreint les droits de Cubart ou d’une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée et les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui présente toute personne, entité ou marque d’une manière critique ou désobligeante sans avoir obtenu son autorisation préalable expresse ;

agir de quelque façon illégale pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services ;

hameçonner, collecter, mettre en ligne ou d’autre façon mettre à disposition des informations de carte de crédit ou autre forme de données financières utilisées pour collecter des paiements, à moins que ce ne soit fait dans le respect des lois en vigueur, y compris la norme PCI DSS si applicable ;

mettre en ligne, collecter ou d’autre façon mettre à disposition par le biais du Site Internet Cubart ou des Services Cubart (ou toute partie de ceux-ci), (i) tout Contenu malveillant, illégal, diffamatoire ou obscène ; et/ou (ii) toute « Information sanitaire protégée » comme définie par la loi de santé publique américaine Health Insurance Portability and Accountability Act (“HIPAA”).

publier et/ou utiliser des Services Cubart ou un Contenu Sous Licence sur tout site Web, média, réseau ou système autre que ceux prévus par Cubart, et/ou de créer une trame « frame », de liens profonds « deep link », de capture de page « page scrape », mettre en miroir et/ou créer un navigateur ou un environnement de bordure basé sur les Services Cubart, le Contenu Sous Licence et/ou une Plateforme d’Utilisateur (ou toute partie de ceux-ci), sauf autorisation expresse préalable et écrite de Cubart ;

utiliser un « robot », un « spider » ou un autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Services Cubart (ou ses données et/ou Contenu), ou reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation des Services Cubart afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir des renseignements, documents, services ou informations d’une manière n’étant pas rendue disponible via les Services Cubart ;

agir d’une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de Cubart ou qui discréditerait ou porterait préjudice à Cubart ;

acheter des mots clés auprès d’un moteur de recherche ou d’un service « pay per click » (tel que Google AdWords) ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment du nom Cubart ou des Marques de Cubart ;

emprunter l’identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements dans les Services Cubart et/ou Plateforme d’Utilisateur, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identité ou l’origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à Cubart et/ou aux Utilisateurs Finaux ;

affirmer faussement ou représenter faussement votre affiliation auprès de toute personne ou entité, ou exprimer ou impliquer faussement que Cubart ou toute tierce partie vous recommande, approuve votre Plateforme d’Utilisateur, votre entreprise, vos Produits d’Utilisateur ou toute déclaration que vous faites ;

effectuer une recherche inversée, un traçage ou viser à un traçage de tout Utilisateur de Services Cubart, ou interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d’autres droits d’un Utilisateur, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services Cubart et/ou d’une Plateforme d’Utilisateur sans leur consentement éclairé et exprès ;

désactiver, contourner, éluder ou éviter toute mesure permettant d’empêcher ou de restreindre l’accès aux Services Cubart, à une Plateforme d’Utilisateur, au compte de tout autre Utilisateur, à d’autres systèmes ou réseaux connectés aux Services Cubart, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d’autres manières illégitimes ou interdites ;

sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services Cubart ou de tout réseau connecté aux Services Cubart ;

charger sur les Services Cubart et/ou Plateforme d’Utilisateur ou d’autre façon les utiliser pour concevoir, développer, distribuer, transmettre ou exécuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme malveillant ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui peut être ou est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif.

prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure des Services Cubart ou des systèmes ou réseaux Cubart connectés aux Services Cubart, interférer avec ou perturber le fonctionnement de tout Service Cubart, ou des serveurs ou des réseaux qui les hébergent ou les mettent à disposition, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou tout règlement régissant ces serveurs ou réseaux ;

utiliser les Services Cubart et/ou Plateforme d’Utilisateur en relation avec toute forme de spam, d’e-mail non sollicité, de fraude, d’escroquerie, de phishing, de « chaînes de lettres », de ventes pyramidales ou une conduite similaire, ou effectuer des opérations de marketing ou de publicité contraires à l’éthique ;

accéder aux Services Cubart, Comptes d’Utilisateur, Contenu sous Licence et/ou Contenu d’Utilisateur, par le biais de tout moyen technologique (par ex. capture « scraping » et extraction « crawling ») autre que nos interfaces publiquement mises en avant.

vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux Contenus Sous Licence et/ou aux Services Cubart, sauf tel qu’expressément autorisé par les Conditions Cubart ;

supprimer ou modifier les mentions de copyright, les filigranes, les restrictions et les encarts indiquant les droits exclusifs de l’un de nos bailleurs de licence, y compris la marque du droit d’auteur [©], les indicateurs de Creative Commons [(cc)] ou des marques de commerce [® ou ™] contenus dans ou accompagnant les Services Cubart et/ou les Contenus Sous Licence ; ou

enfreindre, tenter d’enfreindre ou ne pas respecter les Conditions Cubart ou toute loi ou exigence régissant votre utilisation des Services Cubart.

accéder ou utiliser les Services à des fins d’analyse de comparative ou tout autre analyse compétitive similaire ou afin de construire un produit ou service concurrentiel.

Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d’Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.

3. Contenu et propriété
3.1. Votre propriété intellectuelle
Puisque entre Cubart et vous, c’est à vous que revient la détention de toute propriété intellectuelle relative à votre Contenu d’Utilisateur et de tout autre matériel créé par vous, incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, œuvre, code, interface, texte et œuvre littéraire, Cubart ne réclame aucun droit de propriété sur votre contenu. À seule fin de vous octroyer le service, Vous savez et acceptez que nous aurons la nécessité d’accéder à, de mettre en ligne et/ou de copier votre Contenu d’Utilisateur sur notre plateforme, incluant des services de cloud et CDN, pour faire des réglages d’affichage, pour dupliquer afin de sauvegarde et réaliser toute autre activité et/ou utilisation technologique pour exploiter nos services, comme nous estimons convenir.

3.2. Propriété intellectuelle de Cubart
Tous les droits, titres et intérêts dans les, et se rapportant aux, Services Cubart, y compris tout document protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : œuvre, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services de Cubart, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d’acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l’objet d’un dépôt (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de Cubart et/ou inhérentes à une licence concédée à Cubart.

Sous réserve de votre respect complet des Conditions Cubart et du versement dans les délais de tous les Frais applicables, Cubart vous concède, à la création de votre Compte d’Utilisateur et aussi longtemps que Cubart souhaite vous fournir les Services Cubart, une licence non exclusive, non transférable, non divisible, entièrement révocable et limitée pour utiliser les Services Cubart et le Contenu Sous Licence dans le but de générer et d’afficher votre Plateforme d’Utilisateur aux Utilisateurs Finaux et proposer vos Produits d’Utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui y figurent, uniquement comme expressément autorisé par les Conditions Cubart et uniquement par l’entremise des Services Cubart.

Les Conditions Cubart ne s’accompagnent d’aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la Propriété Intellectuelle de Cubart (ou toute partie de celle-ci), sauf pour ce qu’il en est de la licence limitée accordée expressément ci-dessus. Rien dans les Conditions Cubart ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de Propriété Intellectuelle de Cubart en vertu d’une loi.

En complément à ce qui précède, certaines polices de caractères mises à votre disposition dans le cadre des Services Cubart, sont fournies sous licence d’un tiers à Cubart, et sont de fait, soumises à des conditions additionnelles de licence.

3.3. Commentaires et suggestions
Si vous nous fournissez des suggestions ou des commentaires concernant les Services Cubart (qu’ils soient existants, suggérés ou envisagés) présentant ou pouvant faire l’objet de Droits de Propriété Intellectuelle (« Commentaires »), ces Commentaires seront la propriété exclusive de Cubart. En délivrant ces Commentaires à Cubart, vous reconnaissez et acceptez qu’ils puissent être utilisés par Cubart pour : (I) développer, personnaliser et améliorer à l’avenir les Services Cubart, (ii) fournir une aide et un support technique en continu, (iii) vous contacter par le biais de notifications générales ou personnalisées relatives à Cubart et/ou des demandes d’interview sur la base de vos commentaires ou autrement, (iv), faciliter, parrainer et proposer certaines promotions, et surveiller les performances, (v) créer des statistiques par agrégation de données et autres informations agrégées et/ou déduites, pouvant être utilisées par Cubart pour fournir et améliorer ses services, (vi) améliorer la sécurité des données et les moyens de prévenir la fraude, mis en œuvre par Cubart, et (vii) se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. En complément (1) vous déclarez et garantissez que ces Commentaires sont exacts et complets et n’enfreignent pas les droits d’un tiers ; (2) assignez irrévocablement à Cubart, tout droit, titre et intérêt que vous pouvez avoir dans ces Commentaires, et (3) renoncez expressément et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral, droit d’auteur ou à tout autre droit similaire, passé ou présent, dans le monde entier, dans ou se rapportant à ce Commentaire.

4. Confidentialité
Certaines parties des Services Cubart (y compris certains services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliqué plus en détail dans l’Article 9 ci-dessous) nécessitent ou impliquent l’envoi, la collecte et/ou l’utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d’identification. En particulier et dans le cadre de l’accès aux ou de l’utilisation des Services Cubart, Cubart et ces Services tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuées par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via les Services Cubart et/ou des Plateformes d’Utilisateur. Nous vous invitons à lire régulièrement les politiques concernant chacun de ces Services tiers, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d’utilisation.

5. Frais de service
5.1. Services payants
L’utilisation de certains services Cubart peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé par Cubart à sa seule discrétion (« Service payant » et les « Frais », respectivement). Cubart avisera de ces Frais alors en vigueur à l’égard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l’avance.

Cubart réserve le droit de modifier ses Frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez bénéficié d’une réduction ou d’une autre offre promotionnelle, Cubart aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces Services Cubart, les Frais correspondant alors au plein tarif applicable.

Tous les tarifs seront réputés être en dollars américains, sauf si expressément indiqué autrement par Cubart sous forme écrite. Dans la mesure permise par la législation (et à moins que spécifié autrement par Cubart sous forme écrite), tous les Frais s’entendent hors-taxes (y compris la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe sur les biens et services, etc.), frais de douane ou autre, imposés par les services fiscaux (« Taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services Cubart, ou pour les paiements ou les achats effectués par vous. Si Cubart est tenu de percevoir ou de payer des Taxes en rapport avec les Frais que vous devez payer, et nonobstant le fait que ces Taxes aient été ajoutées ou collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces Taxes pourront être ajoutées au paiement de Frais non encore payés et figureront sur la Facture pour la transaction en question. Nous vous recommandons de vérifier l’existence de frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés par un Tiers en relation avec l’achat de Services payant, ou le renouvellement de ceux-ci (frais de transaction internationale, de change, ou commissions bancaires ou de carte de crédit). Cubart n’est responsable d’aucun de ces frais ou coûts additionnels.

Dans le cadre de l’inscription ou de l’envoi d’informations pour bénéficier de Services payants, vous autorisez également Cubart (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que Cubart ou ses filiales jugeront nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s’assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d’expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu’il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

5.2. Factures
Cubart et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à ou par Cubart (« Facture »). Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d’Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d’émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certains Informations personnelles (comme ce terme est défini dans la Politique de confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte d’Utilisateur peut ne pas satisfaire les exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à fin de consultation.

5.3. Auto-Renouvellements d’abonnement
Pour pallier à une éventuelle interruption ou perte des services, certains Services payants incluent une option de reconduction automatique par défaut, conformément à cela, à moins que vous ne désactiviez l’option de reconduction automatique, ces Services payants seront automatiquement reconduits à la fin de la période d’abonnement applicable, et ce pour une période de reconduction d’une durée égale à la période d’abonnement initiale (exception faite d’éventuelles périodes de prolongation).Par exemple, si la période d’abonnement initiale pour un service est d’un mois, chacune des périodes de reconduction (le cas échéant) sera d’un mois. En conséquence et s’il y a lieu, Cubart tentera de vous facturer automatiquement les Frais applicables en utilisant le moyen de paiement que vous avez enregistré auprès de Cubart, dans les deux (2) semaines précédant le début de cette période de reconduction. S’il ne nous est pas possible de percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre Compte d’Utilisateur, sans préavis. Si votre Service payant fait l’objet d’une période d’abonnement annuelle ou sur plusieurs années, Cubart s’efforcera de vous signaler de ce que ce Service payant doit être reconduit, au moins trente (30) jours avant la date de reconduction.

Vous pouvez désactiver l’option de reconduction automatique ou annuler vos Services payant à tout moment depuis votre Compte d’Utilisateur.

Certains domaines font l’objet d’une politique de reconduction différente. Vous êtes et serez seul responsable de vérifier et d’assurer le renouvellement réussi des Services Cubart que vous utilisez (que ces Services Cubart soient soumis à renouvellement automatique d’abonnement ou non). Par conséquent, vous serez seul responsable à l’égard de toute interruption de Services Cubart précédemment achetés par vous, y compris en raison d’une annulation, d’une omission de facturer des Frais récurrents applicables, ou du fait qu’un Service Cubart n’est pas soumis à renouvellement automatique d’abonnement. Vous reconnaissez et vous engagez à n’effectuer aucune réclamation contre Cubart en relation avec l’interruption des Services Cubart ou des Services tiers, pour tout motif.

5.4. Garantie de remboursement
Si vous n’êtes pas satisfait d’un des Services Cubart sujets à des Frais quant à la période d’utilisation ou à un engagement d’inscription, dans le cadre de l’achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l’annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service Cubart (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement ne s’applique qu’à l’achat initial de Services Cubart dans le cadre d’une montée en gamme d’un site gratuit, au moyen de l’achat d’une Offre Premium (telle que proposée sur le Site Cubart). Le Remboursement ne s’applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvellement de Services Cubart. Si vous résidez dans une juridiction où la législation établit une Période de Remboursement plus longue, nous serons bien évidemment heureux de nous conformer à cette exigence en nous adaptant à toutes les lois en vigueur. Si Cubart reçoit cette notification durant la Période de Remboursement, Cubart vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ces Services Cubart dans la devise facturée à l’origine, et par conséquent les annulera. Cubart facture ces Services Cubart dans la monnaie utilisée pour la facturation d’origine, l’annulation fonctionne sur le même principe. Remarquez que le montant du Remboursement peut être différent du montant duquel vous aviez été facturé, du fait de la fluctuation des taux de change ou de frais prélevés par un tiers. Cubart n’est aucunement responsable d’éventuelles différences inhérentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de frais que des tiers vous factureraient. Après la Période de Remboursement, les Frais payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que la notification d’annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illégitime d’éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d’établir une facture malgré tout à l’Utilisateur qui a fourni cette notification pour des Services Cubart effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.

Veuillez noter : Certains services achetés sur ou via les Services Cubart peuvent être non-remboursables. Ceux-ci comprennent des Services tiers tels que les domaines, des outils et des applications professionnels. Les conditions de chaque service ou application acheté sont indiquées sur le Site Cubart et/ou dans le cadre du ou pendant le processus d’achat de ces services ou applications. Il est de votre obligation de vérifier votre capacité à annuler un service avant de l’acheter. Cubart ne remboursera pas les montants payés pour des Services payants, applications ou Services tiers non-remboursables.

5.5. Rejet de débit
Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur votre Compte Cubart (« Rejet de débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services Cubart pourra être automatiquement suspendue ou résiliée.

Dans le cas d’un Rejet de débit, votre Compte d’Utilisateur peut être bloqué sans option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte d’Utilisateur, y compris les domaines, les applications et les Services tiers pourront être annulées et être soumises à une Perte de capacité (comme défini à l’article 6.3 ci-dessous).

Votre utilisation des Services Cubart ne reprendra que lorsque vous vous serez réabonné à ces Services Cubart, et payiez les Frais applicables dans leur intégralité, y compris les frais et dépenses encourus par Cubart et/ou des Services tiers pour chaque Rejet de débit (y compris les Frais pour les Services Cubart fournis avant le Rejet de Débit, les frais de traitement et ceux encourus par le service de paiement).

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un paiement effectué au profit de Cubart, nous vous recommandons de contacter d’abord notre Service Clientèle avant de demander un Rejet de débit ou une opposition afin d’éviter une annulation des Services Cubart ou un blocage de votre Compte d’Utilisateur, et éviter une demande de Rejet de débit injustifié ou erroné, ce qui peut vous exposer aux Frais applicables, en plus d’avoir à payer de nouveau tous les Frais applicables aux Services Cubart achetés (et ayant fait l’objet d’un rejet de débit).

Nous nous réservons le droit de contester tout Rejet de débit reçu, y compris en fournissant à la société de carte de crédit ou à l’institution financière concernée toute information et documentation prouvant que l’Utilisateur responsable de ce Rejet de débit a réellement autorisé la transaction et utilisé les services rendus par la suite.

6. Annulation
6.1. Annulation par l’Utilisateur
Vous pouvez cesser d’utiliser et demander d’annuler votre Compte d’Utilisateur et/ou des Services Cubart à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services Cubart. La date et l’heure effectives pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d’annulation sur les Services Cubart, et la date effective de la résiliation des Services payants sera celle de la fin de la période d’abonnement qui s’y rapporte.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements à des Services payants automatiquement renouvelés seront annulés seulement à l’expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d’annulation peut prendre quelques jours, la demande d’annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l’expiration de la période de service alors en vigueur afin d’éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.

Pour obtenir de plus amples informations sur l’annulation de Services payants, rendez-vous dans votre interface d’administration.

6.2. Annulation par Cubart
Le défaut de vous conformer à l’une des Conditions Cubart et/ou de payer des Frais exigibles autorisera Cubart à suspendre (jusqu’au paiement intégral) ou à annuler votre Compte d’Utilisateur et votre Plateforme d’Utilisateur (ou certaines fonctions de ceux-ci), ainsi que la prestation des Services Cubart afférents (par exemple, les Services payants) ou des Services tiers.

6.3. Perte de Données, de Contenu et de Capacité
Si votre Compte d’Utilisateur, des Services Cubart ou des Services tiers liés à votre Compte d’Utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de Cubart), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte d’Utilisateur, y compris le Contenu d’Utilisateur, les données de l’Utilisateur final ou d’autres données d’utilisation conservées dans ce cadre, y compris une réservation ou un enregistrement de nom de domaine qui a été inclus dans ces Services (« Perte de capacité »). WiX décline toute responsabilité en cas de telles Pertes de capacité, ou s’agissant de l’enregistrement d’une copie de sauvegarde de données de votre Compte d’Utilisateur, votre Contenu d’Utilisateur ou de l’Utilisateur Final. Veuillez également noter que des Frais supplémentaires peuvent s’appliquer à une réactivation d’un Compte d’Utilisateur et/ou de tout service Cubart par suite de leur annulation, comme déterminé par Cubart à sa seule discrétion.

7. Commerce électronique
Les services Cubart comprennent également certaines fonctionnalités qui vous permettent de vendre des marchandises, du contenu, du contenu multimédia et des services par le biais de votre Plateforme d’Utilisateur (« Produits d’Utilisateur » et collectivement « Commerce électronique »).

Vous êtes seul responsable de vos Produits d’Utilisateur et des activités liées au Commerce électronique, ainsi que de toute promotion et des Contenus connexes figurant ou référencé sur votre Site d’Utilisateur et du respect de toutes les lois applicables. Nous fournissons simplement la plateforme qui vous permet de gérer vos activités de Commerce électronique en ligne. Nous ne sommes pas impliqués dans votre relation et/ou toute transaction avec un acheteur effectif ou potentiel de vos Produits d’Utilisateur. Lorsqu’une personne achète vos Produits d’Utilisateur, les paiements de cette transaction seront traités par le biais des prestataires de services de paiement tiers auprès desquels vous avez décidé de vous inscrire et de créer un compte (« Prestataire de Services de Commerce Électronique »), conformément aux conditions du Prestataire de Services de Commerce Électronique et aux autres politiques pertinentes. Nous ne sommes pas partie prenante ni ne sommes responsables s’agissant de votre relation avec ces Prestataires de Services de Commerce Électronique, ou des actions entreprises par eux.

En utilisant l’une de nos fonctionnalités de Commerce Électronique, vous reconnaissez, garantissez et acceptez que :

Vous serez seul et entièrement responsable de l’ensemble des Taxes et des redevances de toute nature, liées à vos activités de Commerce Électronique, y compris celles liées à l’achat ou la vente de Produits d’Utilisateur, et s’agissant de la collecte, de la déclaration et du versement des montants pertinents aux autorités compétentes et/ou d’informer vos Utilisateurs finaux de ces aspects et de leur fournir une facture dûment émise tel que requise par la législation ;

Toutes les Taxes indiquées par les fonctionnalités de Commerce électronique qui vous sont fournies par Cubart le sont uniquement à des fins d’illustration et ne peuvent être invoquées en aucun cas ;

Vous serez responsable et assumerez tous les coûts d’acquisition et livraison de vos Produits d’Utilisateur, et aurez la charge de les procurer de manière sécurisée et professionnelle, conformément aux normes du secteur ;

Vous êtes seul responsable de toutes les déclarations et promesses que vous faites et de l’assistance, des garanties et de l’assistance que vous fournissez concernant les Produits d’Utilisateur. Vous aurez l’obligation de fournir des coordonnées véridiques sur votre Plateforme d’Utilisateur pour permettre le traitement des questions, des plaintes ou des réclamations ; et

Vous ne pouvez pas offrir ou vendre des Produits d’Utilisateur, ou fournir des informations, Contenus ou documents concernant les Produits d’Utilisateur, qui peuvent être considérés comme dangereux, contrefaits, volés, frauduleux, offensants ou injurieux ; qui sont interdits de vente, de distribution ou d’utilisation ; ou qui, autrement, ne sont pas conformes aux lois applicables, y compris en ce qui concerne les droits des consommateurs, la propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité, la sécurité des produits, les règlements relatifs au commerce et les sanctions, l’assistance, la maintenance et l’exportation ; et –

Cubart peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver l’accès à, ou supprimer, votre Plateforme d’Utilisateur et/ou tout Produit d’Utilisateur – sans considération pour le fait de savoir si, à ce moment, ils étaient incorporés, publiés, faisaient ou non, partie de votre Plateforme d’Utilisateur, sans aucune responsabilité envers vous ou un Utilisateur Final, y compris pour toute Perte de Capacité en résultant.

8. Services vidéo
Dans sa palette de Services Cubart, Cubart propose des services vidéo (tels Cubart Vidéo ou Cubart Galerie Pro) pour la gestion des vidéos sur les Sites d’Utilisateur (les « Services Vidéo »).

L’utilisation des services vidéo pour votre Site d’Utilisateur peut nécessiter l’obtention d’une licence d’exploitation de certains brevets auprès de MPEG–LA (la « Licence »). Il n’est que de votre responsabilité de décider si votre activité nécessite une Licence et de l’obtenir. Les informations relatives à la Licence s’obtiennent auprès de MPEG LA L.L.C. via http://www.mpegla.com..

En complément de ce qui est énoncé dans l’Article 13 de ces Conditions d’utilisation et sans limite de responsabilité, vous indemniserez, défendrez et dégagez de toute responsabilité Cubart, ses responsables, dirigeants, actionnaires, employés, filiales et agents, quant à tout dommage, coût, obligation, perte, responsabilité, passif de dettes et dépenses (incluant des frais d’avocat), encouru qui surviendrait suite, ou serait relatif à, un non-respect et/ou mésusage du brevet déposé par le consortium MPEG-LA.

Si vos besoins nécessitent une offre plus globale que celle que nous proposons habituelement, contactez notre équipe d’assistance à support@cubart.fr

9. Services tiers
Les Services Cubart vous permettent de contracter et de vous procurer certains services, produits et outils tiers pour améliorer votre Plateforme d’Utilisateur et votre expérience globale d’utilisation, notamment, s’en s’y limiter, des sociétés permettant l’enregistrement de noms de domaine, des applications et des widgets tiers proposés via le Site Cubart (y compris le Cubart App Market), des Contenus sous Licence de tiers, des services de distribution de contenus multimédias, des prestataires de services de Commerce Électronique, vendeurs de produits tangibles, des concepteurs tiers qui peuvent vous aider avec votre Plateforme d’Utilisateur, etc. (collectivement, « Services tiers »).

Vous reconnaissez et acceptez que nonobstant la manière dont ces Services tiers peuvent vous être proposés (groupés avec ou intégrés à certains services Cubart, proposés séparément par Cubart ou des personnes certifiées ou autorisées par Cubart, ou autrement proposés dans l’ensemble des services Cubart), Cubart agit simplement comme une plateforme intermédiaire entre vous et ces Services tiers, ne recommande en aucune façon ces Services tiers, et n’en sera aucunement responsable. Cubart ne sera pas partie prenante, ou en aucune façon ne sera responsable, du suivi d’aucune interaction ou transaction entre vous et les Services tiers.

Vous reconnaissez que ces services puissent nécessiter le paiement de montants additionnels à Cubart et/ou aux fournisseurs de ces Services tiers.

Toute utilisation de ces Services tiers se fera uniquement à vos propres risques, sous votre responsabilité, et pourra s’effectuer sous réserve des conditions juridiques et financières qui régissent ces Services tiers que vous êtes invités à consulter avant de prendre une décision.

Même si nous espérons éviter de tels cas, Cubart peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer de votre Compte d’Utilisateur, Plateforme d’Utilisateur et/ou des Services Cubart, l’accès à tout Service tiers – qu’il soit ou non incorporé avec ou fasse partie de votre Compte d’Utilisateur et/ou Plateforme d’Utilisateur, sans aucune responsabilité envers vous ou un Utilisateur final.

11. Comportement déplacé et copyrights
11.1. Comportement déplacé et abus
Lorsque vous utiliserez les Services Cubart, vous pourrez être exposé à des Plateformes d’Utilisateur, Contenus d’Utilisateur ou Services tiers provenant d’une variété de sources qui peuvent être inexacts, offensants, répréhensibles ou illégaux. Vous renoncez à tout droit légal ou équitable, et à tout recours dont vous pourriez disposer à l’encontre de Cubart dans ce cadre.

Si vous pensez qu’un Utilisateur ou un Service tiers a agi de façon inappropriée ou a autrement abusé les Services Cubart, veuillez immédiatement signaler cet Utilisateur et/ou ce Service tiers via support@cubart.fr. Vous acceptez que votre signalement n’entraine aucunement la responsabilité de Cubart, et que Cubart puisse l’examiner et agir en conséquence, s’abstenir d’agir ou demander des informations ou des documents supplémentaires avant de ce faire, à sa seule discrétion.

11.2. Copyrights
Cubart agit conformément à son interprétation de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous croyez que votre création a été copiée ou a été utilisée d’une manière qui constitue une violation d’un copyright, vous pouvez nous informer de cette violation via ce formulaire, ou nous fournir les renseignements suivants par écrit à notre responsable chargé des Copyrights : (1) les coordonnées de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du copyright ; (2) une description de l’œuvre protégée qui selon vous a été contrefaite ; (3) une description du document que vous considérez être une contrefaçon, ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon, et qui doit faire l’objet d’une suppression, ou dont l’accès doit être fermé, ainsi qu’assez d’informations pour permettre à Cubart de localiser le contenu (y compris l’adresse Internet) ; (4) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel en question n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son représentant ou la législation ; et (5) une déclaration que les informations contenues dans le signalement sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du copyright ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright qui est prétendument violé.

Dans le cas où Cubart reçoit un signalement de violation de copyright associée à votre Compte d’Utilisateur ou Plateforme d’Utilisateur, nous pourrons annuler votre Compte d’Utilisateur, désactiver votre Plateforme d’Utilisateur ou supprimer tout Contenu à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Dans ce cas, vous pourrez déposer un avis d’opposition approprié conformément à l’article 512 de la loi DMCA, dans lequel vous devrez inclure : (1) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre signature physique ou électronique ; (2) l’identification du document et son emplacement avant suppression ; (3) une déclaration sous peine de parjure que le document a été supprimé par erreur ou l’identification erronée ; (4) votre consentement à recourir à un organe judiciaire approprié ; et (5) tout autre renseignement requis en vertu des dispositions pertinentes de la loi DMCA. Toute notification formulée en vertu de cet article 9 peut être considérée comme acceptée, applicable et conforme avec la loi DMCA, ou non, à la seule discrétion raisonnable de Cubart. Cubart se réserve le droit d’avertir la personne physique ou morale ayant fourni le signalement de violation du dépôt de cet avis d’opposition et lui fournir tous les détails qui y sont inclus.

12. Exclusion de garanties
Nous fournissons les Services Cubart « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’emploi des règles de l’art, d’absence de contrefaçon, ou toute autre garantie – l’ensemble dans toute la mesure permise par la législation. Spécifiquement, nous ne déclarons ou ne garantissons pas que les Services Cubart (ou une partie, une fonctionnalité ou un Contenu s’y trouvant) sont complets et précis, d’une certaine qualité, fiables et sécurisés, adaptés à, ou compatibles avec, vos activités, appareils, systèmes d’exploitation, navigateurs, logiciels ou outils, ou avec ceux de vos Utilisateurs Finaux (ou qu’ils demeureront ainsi), ou sont conformes à toute loi s’appliquant à vous ou à vos Utilisateurs Finaux (y compris dans toute juridiction dans laquelle vous opérez), ou que leur fonctionnement sera exempt de tout virus, bogue ou autre composant nuisible ou limitation de programme. En outre, nous n’approuvons aucun produit, entité ou service (y compris les Services tiers) mentionné ou mis à disposition via les Services Cubart – alors, veuillez-vous assurer de ce point avant d’en utiliser un.

Cubart pourra, à sa seule discrétion (sans y être tenu), suivre, surveiller et/ou modifier toute Plateforme d’Utilisateur et/ou Contenu d’Utilisateur, à tout moment et pour tout motif, avec ou sans préavis.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, Cubart ne pourra en aucun cas être considéré comme un « éditeur » de tout Contenu d’Utilisateur, n’approuvera en aucune manière tout Contenu d’Utilisateur, et n’assumera aucune responsabilité pour tout Contenu Utilisateur chargé, affiché, publié et mis à la disposition de tout Utilisateur, ou toute autre partie, via les Services Cubart, relativement à tout usage par toute partie, ou toute perte, suppression ou altération s’y rapportant, ou tout dommage, perte, coût ou dépense que vous, ou d’autres pourriez encourir en raison ou dans le cadre de la publication, de l’accès à et/ou de l’utilisation de tout Contenu d’Utilisateur. En outre, Cubart décline toute responsabilité en cas d’erreur, de diffamation, d’injure, de mensonges, d’obscénité, de contenu pornographique, d’incitation et/ou pour tout autre Contenu d’Utilisateur illicite et/ou violant des droits, auxquels vous ou toute partie pouvez être confronté.

Vous reconnaissez qu’il existe des risques en utilisant les Services Cubart et/ou en vous connectant à et/ou en traitant avec tout Service Tiers via les Services Cubart et que Cubart n’a ni les moyens, ni le pouvoir de garantir des résultats particuliers s’agissant d’une telle utilisation, et/ou des interactions, et vous assumerez par les présentes tous ces risques, responsabilités et/ou préjudices de toute nature, découlant ou résultant de telles interactions. Ces risques peuvent entre autres prendre la forme, d’informations inexactes à propos et/ou provenant de Services tiers, et/ou de Contenus Sous Licence, d’une violation de garantie, et/ou de contrat, d’une violation de droits et de toute réclamation consécutive.

WiX ne recommande pas l’utilisation des Services Cubart pour l’hébergement de données personnelles et n’assumera aucune obligation de sécurité ou d’intégrité ou aucun risque concernant la violation ou la dégradation d’un tel contenu.

Veuillez noter que certains Services Cubart sont actuellement proposés dans leur version bêta, ou subissent un bêta-test. Vous comprenez et acceptez que certains Services Cubart peuvent malgré tout contenir des bogues logiciels, souffrir de perturbations et ne pas fonctionner comme prévu. Votre utilisation des Services Cubart faisant l’objet d’une version bêta signifie que vous acceptez de participer à des tests bêta pour lesdits Services Cubart.

13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, Cubart, ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et/ou agents ne seront pas responsables envers vous s’agissant d’un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant (1) d’une erreur, faute ou inexactitude de ou dans n’importe quel contenu ; (2) de toute blessure ou tout dommage matériel lié à votre utilisation des Services Cubart ; (3) de tout accès à ou utilisation de nos serveurs non autorisé ou de tout renseignement personnel et/ou d’autres informations qui y sont conservées ; (4) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services Cubart ; (5) de l’utilisation ou de l’affichage de tout Contenu ou Contenu d’Utilisateur publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via les Services Cubart ; (6) d’événements échappant au contrôle raisonnable de Cubart, y compris des pannes Internet, des pannes d’alimentation électrique, des pannes d’équipement, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d’œuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des combats intergalactiques, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l’inexécution d’une tierce partie, et/ou (7) la perte d’utilisation, données, profit, survaleur ou autre perte intangible résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de tout Service Cubart.

Vous reconnaissez et acceptez le principe selon lequel ces limitations de responsabilité représente une convention de répartition des risques inhérents aux Services Cubart qui vous sont fournis, et que ces limitations s’appliqueront même dans le cas où Cubart aurait été avisé de la possibilité de telles responsabilités.

14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Cubart, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et agents s’agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d’utilisation ou de toute autre Condition Cubart ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droits d’accès, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre Plateforme d’Utilisateur ou de votre Contenu d’Utilisateur et/ou de votre utilisation des Services Cubart y compris et sans limitation, les réalisations des Services Cubart à votre profit; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre Plateforme d’Utilisateur et/ou Contenu d’Utilisateur a porté préjudice à un tiers.

15. Généralités
15.1. Modifications et Mises à Jour
Cubart se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les Services Cubart (ou toute fonction s’y trouvant, ou tout tarif s’y rapportant), et/ou annuler votre accès à n’importe lequel des Services Cubart (incluant le retrait de tout document créé par vous en relation avec les Services Cubart), pour n’importe quelle raison et/ou modifier les Conditions Cubart – à tout moment et de quelque manière que ce soit. Vous acceptez que Cubart ne vous soit pas redevable, ni à tout tiers, du fait de toute modification, suspension ou interruption de ces Services Cubart.

Si de tels changements impliquent le paiement de frais additionnels, nous vous adresserons un préavis les détaillant avant d’activer ces changements spécifiques. Si vous ne parvenez pas à, ou refusez de, payer ces frais, nous pourrons (à notre seule discrétion) annuler votre Compte d’Utilisateur (comme expliqué plus en détail dans l’article 6 ci-dessus), continuer de vous fournir les Services Cubart antérieurs sans activer ces changements, ou vous fournir des Services alternatifs.

15.2 Droit applicable et juridiction compétente ; recours collectif
Les Conditions Cubart, les droits et les recours tels qu’indiqués aux présentes, ainsi que les réclamations et les litiges s’y rapportant et/ou se rapportant aux Services Cubart, leur interprétation ou violation, leur résiliation ou durée de validité, les relations qui en découlent ou dans le cadre des Conditions Cubart, ou un achat ou une transaction liés, seront régis par, interprétés par et appliqués uniquement et exclusivement en conformité avec le droit substantiel interne de France, sans égard à ses règles de conflit des lois.

Ces réclamations et ces litiges, de quelque nature qu’ils soient, seront exclusivement tranchés par un tribunal compétent situé en France. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Dans le respect de toutes les lois en vigueur, tout litige entre vous et Cubart ne peut être résolu que sur une base individuelle et vous n’avez pas le droit de porter réclamation contre Cubart en tant que plaignant ou appartenant au groupe plaidant un recours collectif (ou toute autre procédure juridique conduite par un groupe ou des représentants agissant au nom d’autres).

Nonobstant toute disposition contraire dans cet Article 15.2, si vous êtes situé aux États-Unis d’Amérique, (i) l‘instance juridique compétente pour instruire tous les aspects des transactions de paiement décrites à l’Article 5 entre vous et Cubart sera l’état de New York sans considération pour ses conflits de droit, et (ii) toutes les réclamations et contestations concernant les transactions de paiement décrites à l’Article 5 y seront portées, et vous reconnaissez par les présentes qu’elles n’obtiennent de réponse qu’auprès d’un tribunal de la juridiction compétente à New York.

15.3. Notifications
Nous pouvons vous fournir des notifications au moyen de l’une des méthodes suivantes : (1) via les Services Cubart, y compris par l’intermédiaire d’une bannière ou d’une fenêtre contextuelle sur le Site Cubart, sur votre Compte d’Utilisateur ou ailleurs ; (2) par courrier électronique envoyé à l’adresse que vous nous avez indiquée ; et/ou (3) par tout autre moyen, y compris tout numéro de téléphone ou adresse physique que vous nous avez fourni. La notification de Cubart qui vous aura été adressée sera réputée reçue et effective dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent sa publication ou son envoi par l’une des méthodes ci-dessus, sauf indication contraire figurant dans la notification.

15.4. Relations
Les conditions Cubart et votre utilisation des Services Cubart ne seront pas et ne devront pas être interprétées de manière à créer un partenariat, un joint-venture, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et Cubart.

15.5. Intégralité de l’Accord
Ces Conditions d’utilisation, ainsi que les Conditions Cubart et toute autre notification juridique ou tarifaire vous étant fournie par Cubart, constitueront l’intégralité de l’accord entre vous et Cubart concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords, arrangements, promesses, conditions, négociations, pactes ou déclarations, passés ou actuels, écrits ou oraux, entre vous et Cubart , y compris ceux effectués par ou conclus avec l’un de nos représentants respectifs, en ce qui concerne tout Service Cubart. Vous acceptez également de ne vous fonder sur aucune promesse, incitation, instruction, divulgation ou sur aucun devoir de divulgation de Cubart en acceptant les Conditions Cubart.

15.6. Cessibilité
Cubart peut céder ses droits, et/ou obligations, en vertu des présentes, et/ou transférer les droits de propriété et les titres relatifs aux Services Cubart, et/ou à un Contenu Sous Licence, à un tiers, sans votre consentement ni préavis. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes sans l’accord écrit préalable de Cubart. Toute cession réelle, ou tentée, sans l’autorisation expresse et écrite de Cubart, sera nulle et non avenue. En tout état de cause, une cession, ou un transfert, conformément au présent article ‎15.6, n’entrainera pas, en lui-même, la possibilité pour Cubart, ou pour vous, d’annuler des Services Cubart, ou des Services tiers alors en vigueur.

15.7. Dissociabilité et renonciations
Si une clause des Conditions Cubart est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour toute raison, elle sera alors réputée dissociable et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des clauses restantes. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement s’agissant des Conditions Cubart ne sera réputée comme constituant une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou subséquent.

15.8. Interprétation
Ces Conditions d’utilisation ont été rédigées en anglais et traduites dans d’autres langues par souci de commodité. Vous pouvez accéder à d’autres versions linguistiques en changeant vos paramètres de langue sur le Site Cubart. Si une version traduite (non anglophones) de ces Conditions d’utilisation est contradictoire avec la version anglaise, les clauses de la version anglaise prévaudront.

15.9. Contacter le service clientèle
Afin de contacter notre service clientèle, veuillez accédez au centre d’assistance Cubart qui est disponible par email : support@cubart.fr